Conditions d’utilisation

LÉGAL

Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

1. Mentions légales

Raison sociale : Ecom League Ltd

Directeur de la publication : Ilane Noel

Numéro d'entreprise : 17147516

TVA : Société non assujettie à la TVA

Site web : https://musical-hand.fr

Email : contact@musical-hand.fr

Adresse : Office 18412 182-184 High Street North East Ham, London, E6 2JA, England

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Musical Hand et ses clients via le site musical-hand.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Musical Hand propose à la vente des instruments de musique de type handpan et accessoires associés. Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif. Nous nous engageons à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

Musical Hand se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Musical Hand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Pour les clients hors Union Européenne, des taxes et droits de douane supplémentaires peuvent s'appliquer selon la réglementation locale.

5. Commande

La commande est validée après :

Sélection des produits et ajout au panier
Renseignement des coordonnées de livraison
Choix du mode de paiement
Acceptation des présentes CGV
Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. Musical Hand se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème de paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments (Stripe). Nous acceptons :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay

Les données de paiement sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Musical Hand ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs (grèves, intempéries, etc.).

8. Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, un remboursement.En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD — www.mediateurfevad.fr — conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

Musical Hand ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site musical-hand.fr (textes, images, logo, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Musical Hand. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit de rétractation : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.